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L'agence :
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Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
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ARTHUR WINSLEY |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Bail commercial : C’est un contrat de location signé entre le propriétaire d’un local abritant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et le locataire propriétaire d’un fonds de commerce. Le bail commercial obéit aux règles du décret du 30 septembre 1953 qui confère au locataire une protection particulière que l’on appelle couramment la propriété commerciale. Le locataire bénéficie ainsi, de p | ||||||||||||||||||||||||
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