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L'agence :
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Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
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AVIS IMMOBILIER AIL IMMOBILIER PARTENAIRE |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Délai de rétractation : C'est un délai de 7 jours dont bénéficient les acheteurs de logements neufs pour annuler le contrat (article 20 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Neiertz). Cette faculté de rétractation concerne les contrats de réservation d’appartements, les contrats de construction de maisons individuelles et généralement tout avant-contrat relatif à l’acquisition d’un logement neuf signé sou | ||||||||||||||||||||||||
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