 |
 |
 |
||||||||||||||
|
L'agence :
|
||||||||||||||||
 |
 |
 |
Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
|
|
|
|
|
LA CHALLE IMMOBILIER |
| ||||||||||||||||||||||||
|
Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
|
| ||||||||||||||||||||||||
|
Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Bail professionnel : C'est un contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel c'est-à-dire dans lesquels le locataire exerce une profession non commerciale, profession libérale. Les baux professionnels sont régis par les dispositions du Code Civil relatives au contrat de louage de choses et par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Ils engagent le bailleur trois ou si | ||||||||||||||||||||||||
|
| ||||||||||||||||||||||||