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L'agence :
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Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
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AEI |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions suspensives : Celles-ci sont contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis), elles suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un événement. Le contrat ne produira tous ses effets que lorsque l'événement prévu se réalisera. Par exemple, condition suspensive d'obtention d'un prêt, d'un permis de construire... | ||||||||||||||||||||||||
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