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L'agence :
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Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
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LCI IMMOBILIER |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Contrat de construction de maison individuelle allégé : C’est un contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d’un ou deux logements destinés au même acquéreur à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Ce type de contrat est très réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. En fait, peu de constructions de maisons individuelles échappent | ||||||||||||||||||||||||
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