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AGENCE ACB IMMOBILIER |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Copropriété : C’est une répartition de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Dès lors qu’un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu’il est divisé en lot, il est soumis au statut de la copropriété. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet | ||||||||||||||||||||||||
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