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ORPI |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Plan d’occupation des sols : C’est un document d’urbanisme réglementant les droits d’utilisation des sols sur tout ou sur une partie du territoire d’une commune. Il s’attache à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Ce document permet à la commune de gérer et d’aménager l’espace de son territoire. Le POS est élaboré sur l’initiative des communes ma | ||||||||||||||||||||||||
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