 |
 |
 |
||||||||||||||
|
L'agence :
|
||||||||||||||||
 |
 |
 |
Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
|
|
|
|
|
AGENCE ALAIN |
| ||||||||||||||||||||||||
|
Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
|
| ||||||||||||||||||||||||
|
Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Déclaration d’achèvement de travaux : C’est une déclaration obligatoire que le bénéficiaire d’un permis de construire doit remplir dans les trente jours suivant l’achèvement des travaux. La déclaration doit être établie en trois exemplaires à la mairie du lieu de la construction. | ||||||||||||||||||||||||
|
| ||||||||||||||||||||||||