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L'agence :
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Rubrique :
Une définition de l'immobilier :
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AGENCE DU VILLAGE |
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Rubrique : | AGENCE IMMOBILIERE | |||||||||||||||||||||||
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Une définition de l'immobilier : | ||||||||||||||||||||||||
| Permis de construire : C’est une autorisation administrative délivrée en vue de la réalisation d’une opération de construction dans le respect de certaines règles et plus particulièrement celles relatives à l’urbanisme. Lorsque la commune est dotée d’un POS approuvé, la compétence d’octroi du permis revient au maire. En revanche, dans les communes non dotées d’un POS approuvé, le permis est délivré par le | ||||||||||||||||||||||||
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